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Annexe

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JORF n°0278 du 24 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste et localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Résumé L'annexe montre où sont les chefs d'équipe des travaux publics de l'État.

La liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévues à l'article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Il commence à s'appliquer le 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar