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Arrêté du 18 novembre 2024

fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics

Résumé. Un arrêté liste les postes de chefs d'équipe des travaux publics de l'État et précise sa date d'application.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Arrêté fixant le nombre de chefs d'équipe pour les travaux publics) fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Liste et localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Résumé. L'annexe montre où sont les chefs d'équipe des travaux publics de l'État.

La liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévues à l'article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé (Fixation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État) sont fixées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il commence à s'appliquer le 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes disponibles dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté liste les postes disponibles dans divers services de l'administration publique en France, notamment à Mayotte et en Guyane.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe