Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle immobilière à Romans-sur-Isère
Résumé Une petite parcelle de terrain à Romans-sur-Isère n'est plus utilisée et a été retirée du domaine public.
Par arrêté de la ministre du travail et de l'emploi en date du 21 novembre 2024, est déclarée inutile au ministère du travail et de l'emploi, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle nouvellement cadastrée section BZ n° 175 d'une superficie totale de 93 m2 issue de la parcelle mère cadastrée section BZ n° 117, située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), avenue des Allobroges, d'une contenance totale de 23 220 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus Re-FX 167192.
La parcelle mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.
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