JORF n°0270 du 15 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29)
- Arrêté du 13 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d'Egypte comme établissement d'utilité publique
- Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)
- Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d'autorisation de voyage)
- Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
- Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative « GELAP » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique « AELB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SICA Les Vergers de Mauguio et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) LAPALLIANCE et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 novembre 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination (régisseuse intérimaire et mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 novembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. DUPRE (Jérôme)
- Décret du 13 novembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. VIRBEL (Eric)
- Décret du 13 novembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 novembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. ROUSSEAU (Gaël)
- Décret du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche - M. GERVILLA (Guillem)
- Décret du 14 novembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. de LASSUS SAINT-GENIES (Théophile)
- Décret du 14 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire - Mme PHILIBERT (Salwa)
- Décret du 14 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (groupe III)
- Décret du 14 novembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - Mme LESTARQUIT (Hélène)
- Décret du 14 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Brignoles - Mme VIALLE (Anne-Cécile)
- Décret du 14 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 novembre 2024 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 13 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GENESLAY (Yoann)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret du 13 novembre 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BRUANT-BISSON (Anne)
- Arrêté du 13 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. GAILLET (Jean-Roch)
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant désignation du président-directeur général par intérim de l'Agence de services et de paiement
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
- Décision n° 2024-1012 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
- Naturalisations et réintégrations
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