JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1993 portant reconnaissance d'un groupement de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour la SCA ACTIS BOVIN

Résumé La SCA ACTIS BOVIN n'est plus reconnue comme organisation de producteurs pour les vaches reproductrices.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA ACTIS BOVIN (ex Groupement des producteurs bovins de la Loire), SIREN : 316 110 923, dont le siège social est situé à Chalain-le-Comtal (Loire), sous le numéro 42-76-1260, dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins est retirée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier