La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour les lapins de chair ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 20 juin 2019 par lequel est validé le changement de dénomination sociale de l'organisation de producteurs qui devient la SICA LAPALLIANCE (ex SICA des Eleveurs de Lapins du Sud-Est) ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrête :

Fait le 7 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier