Un emploi à temps plein de chargé de mission sera vacant au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit d'un poste de catégorie A/A+, ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux contractuels de niveau équivalent, et basé à Dijon (21).

Contexte

Depuis 2019, l'émergence de nombreux dispositifs a permis de renforcer et d'amplifier l'action de l'Etat en faveur de l'aménagement et du développement du territoire : Action cœur de ville pour les villes moyennes, programmes Petites villes de demain et Villages d'avenir, France Services pour l'accès aux services publics, mesures de l'Agenda rural, renforcement de l'ingénierie pour les collectivités qui en sont le plus démunies…
En pleine complémentarité avec ces dispositifs, les dotations de soutien à l'investissement à la main du préfet de région et des préfets de département participent aux dynamiques d'aménagement du territoire, en accompagnant les projets structurants portés notamment par les collectivités mais également les associations, les chambres consulaires ou des SEM. Le montant annuel des crédits confiés au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté (FNADT, DSIL, DSID) s'élèvent aujourd'hui à plus de 40 M€.
S'est également ajouté en 2023 le Fonds vert, doté de 2 milliards d'euros en 2023 et 2024 à l'échelle nationale. C'est une enveloppe cumulée 2023-2024 de 140 M€ dont le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a assuré la gestion localement.
Enfin, l'accompagnement des projets de territoire des collectivités s'est structuré avec les contrats de relance et de transition écologique. Conclus entre les collectivités et les préfets de département pour la période 2021-2026, ces CRTE permettent de formaliser un diagnostic, des enjeux et des orientations. Le plan d'action pluriannuel de chacun de ces CRTE liste ainsi les projets à subventionner en priorité.
Ces contrats constituent le volet territorial du contrat de plan Etat - Région (CPER) 2021 - 2027 et ont vocation à décliner localement la feuille de route régionale de la planification écologique.

Intérêt du poste

Sous l'autorité de la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) et de son adjointe, le titulaire du poste se trouve au sein d'une équipe pluridisciplinaire et interministérielle constituant le pôle « politiques publiques » du SGAR.
Il anime et coordonne la mise en œuvre sur le territoire régional des politiques publiques relevant de son champ d'intervention.
L'approche transversale des politiques publiques et la conduite de projets stratégiques et/ou opérationnels, en lien avec les directions régionales, l'échelon départemental, les collectivités et les opérateurs, apportent une dimension interministérielle affirmée au poste.

Missions

Le préfet de région, appuyé par les préfets de département et les services régionaux, doit répondre à ces enjeux d'aménagement du territoire.
Le chargé de mission impulse et coordonne l'action des services de l'Etat dans la région pour faire émerger les projets structurants concourant au développement et à la cohésion des territoires.
Pour mener cette mission, il pilote la gestion annuelle des crédits qui sont du ressort du préfet de région (FNADT, DSIL, DSID, fonds vert).
A ce titre, il est chargé de :

- proposer les priorités d'emplois des crédits en cohérence avec les politiques publiques mises en œuvre et les enjeux de transition écologique, et définir les modalités de programmation et les processus de validation ;
- apporter des éléments d'expertise sur les dossiers proposés par les préfectures de département, au regard des règles d'emploi et des priorités nationales et locales ;
- assurer un appui juridique aux préfectures du département, en lien avec les services du ministère de l'Intérieur, sur l'éligibilité d'opérations aux dotations de l'Etat et le recours au pouvoir de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 août 2020 pour ce qui concerne les dérogations portant sur les décisions attributives de subvention ;
- établir les propositions de programmation des opérations régionales et assurer le bon engagement et le suivi budgétaire des crédits programmés, en relation avec les services financiers du SGAR (BOP 112, 119 et 380) ;
- établir des bilans régionalisés d'utilisation de ces crédits ;
- assurer la visibilité du soutien financier de l'Etat aux projets portés par les collectivités et les acteurs locaux.

S'agissant plus particulièrement du fonds vert, il est chargé, en lien avec la DREAL, de :

- proposer au préfet de région des orientations pour la gestion des mesures régionales et départementales ;
- assurer l'interface avec la DGALN et la coordination avec les services départementaux, agences et opérateurs (ADEME, agences de l'eau notamment) en charge de l'instruction des demandes de subvention ;
- administrer un espace collaboratif dédié ;
- préparer les réunions du comité de pilotage régional et veiller à l'exécution de ses décisions ;
- suivre la bonne exécution financière de crédits et proposer, le cas échéant, les reventilations de crédits sous-consommés.

Le chargé de mission développe des compétences d'ingénierie financière.
Il met les crédits régionaux en perspective avec les autres subventions (DETR, FEDER, interventions des directions régionales, de l'ADEME, de la Caisse des Dépôts, du Conseil régional) et identifie les dotations mobilisables sur les projets structurants.
Il anime le réseau des services de préfectures de département en charge de l'instruction et/ou de la programmation des crédits régionaux et départementaux. Il ou elle a pour mission de créer et d'administrer un espace collaboratif dédié à la gestion des dotations régionales et départementales.
Le chargé de mission assure également le suivi des fonds européens mis en œuvre par la région Bourgogne-Franche-Comté : programme régional Fonds européen de développement régional (FEDER) - Fonds social européen + (FSE+) et le volet régional du Plan Stratégique National (FEADER).
Il ou elle assure le suivi de la réalisation de la programmation en lien avec les services de la Région et de l'Etat (DREETS) pour la partie FSE en relevant ; il veille sur le PO FEADER dont l'autorité de gestion est partagée avec la Région.
Il ou elle participe à la préparation des comités de suivi co-présidés avec la Région pour la partie Etat (FSE/FSE+). En tant que de besoin, il ou elle participe aux réunions des instances de suivi, voire de programmation.
Sur demande de la Région au SGAR, saisine et synthèse des avis de l'Etat portant sur des projets sollicitant du FEDER.
Le portefeuille des missions couvertes peut être modifié selon l'évolution des priorités d'actions du Gouvernement.

Positionnement

Le secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté est composé de 70 agents. Il est organisé en deux pôles chargés de la coordination et du pilotage, au plan régional, des politiques publiques interministérielles d'une part et des politiques de modernisation et de mutualisation des moyens de l'Etat d'autre part.
Le SGAR s'appuie sur une équipe interministérielle de chargés de mission et de collaborateurs issus d'horizons professionnels très divers, experts sur des domaines d'intervention de l'Etat en région.
Le chargé de mission exerce ses fonctions, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe de la secrétaire générale pour les affaires régionales et de son adjointe en charge des politiques publiques interministérielles. Le poste implique des relations fonctionnelles régulières avec :

- les administrations centrales, notamment le ministère de l'Intérieur (direction générale des collectivités locales et direction du management de l'administration et de l'encadrement supérieur et le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) ;
- l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ;
- les directions régionales, notamment la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture, et de la forêt ;
- le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
- les préfectures de département et les directions départementales des territoires ;
- les organismes publics et parapublics, notamment l'ADEME, les agences de l'eau et la banque des territoires ;
- les autres chargés de missions du pôle des politiques publiques, notamment le charge de mission politiques territoriales.

Environnement

La région Bourgogne-Franche-Comté est un territoire de plus de 2,8 millions d'habitants, composé de huit départements, structuré par l'axe Rhin/Rhône autour des agglomérations de Belfort/Montbéliard, Besançon, Dijon, Chalon-sur-Saône et Mâcon.
A la fois très rurale et première région industrielle de France en proportion de la population active, la région Bourgogne-Franche-Comté bénéficie d'un fort dynamisme avec des filières d'excellence (agroalimentaire, industrie automobile et micromécanique, nucléaire et hydrogène, bois et forêt, tourisme vert, et culturel…).
Région rurale et patrimoniale, la Bourgogne-Franche-Comté est la région comptant le plus de sites classés UNESCO en France. Elle se caractérise également par une forte empreinte de la biodiversité (300 sites classés, 130 sites Natura 2000, 4 parcs naturels régionaux et un parc national).
Le poste est basé à Dijon, capitale régionale attractive particulièrement bien desservie par les transports et les axes routiers. La vie à Dijon est régulièrement primée pour ses services, sa qualité de vie, sa richesse culturelle et son dynamisme économique dans de multiples secteurs publics et privés. L'offre scolaire et universitaire ainsi que la proximité immédiate d'une nature et d'un patrimoine exceptionnels complètent cet environnement particulièrement apprécié des habitants qui s'installent dans la capitale de la Bourgogne-Franche-Comté.
Peu densément peuplée, la Bourgogne-Franche-Comté est la région la plus rurale de France, dont 97 % des communes comptent moins de 3 500 habitants, et fait face à des problèmes d'attractivité.

Compétences et aptitudes recherchées

Travail en autonomie, forte disponibilité, esprit d'initiative et réactivité, associés à une réelle capacité à informer et à rendre compte avec efficience.
Le poste nécessite une très bonne connaissance de l'organisation administrative des services de l'Etat et de ses rouages (rôles respectifs du niveau régional et départemental), une aptitude à organiser, à être force de proposition, à mobiliser et piloter les réseaux.
Une expérience dans les domaines de l'aménagement, de la gestion et du fonctionnement des collectivités et en matière d'aides d'Etat est nécessaires.

| Vos compétences principales mises en œuvre | | | |----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Connaissances techniques | Savoir-faire | Savoir-être | |Avoir des compétences en informatique-bureautique /
niveau expert : requis| Savoir rédiger /
niveau pratique : requis |Avoir le sens des relations humaines /
niveau expert : requis| | Connaître l'environnement professionnel /
niveau maîtrise : requis |Savoir travailler en équipe /
niveau maîtrise : requis| Savoir accueillir /
niveau maîtrise : requis | |Avoir des compétences budgétaires et comptables /
niveau maîtrise : requis| Savoir s'organiser /
niveau maîtrise : requis | Savoir s'adapter /
niveau maîtrise : requis | | Avoir des compétences juridiques /
niveau initié : à acquérir | Savoir analyser /
niveau maîtrise : requis | Savoir s'exprimer oralement /
niveau maîtrise : requis |

Contraintes du poste

Disponibilité, travail en réseau et déplacements dans la région.
Poste soumis à l'article 10 du décret n° 2815 du 25 août 2000 (forfait jours).

Conditions à remplir

Peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A, A+ ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.
Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Modalités de candidature

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 mai 2009, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, du dernier arrêté de situation administrative et d'un état des services doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de région, aux adresses électroniques ci-après :

- [email protected] ;
- [email protected]

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Arnaud PENTECÔTE, directeur de la coordination régionale ([email protected]) et de Mme Florence BERNARD SGAR adjointe ([email protected]).