JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation sur la commercialisation des semences

Résumé Les semences françaises sont désormais produites pour l'exportation.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2024 susvisé, les mots : « les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) » sont remplacés par les mots : « les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen