JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024

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Renouvellement de la présidente de la 1re chambre de la section du contentieux

Résumé Mme Gaëlle Dumortier reste présidente de la 1re chambre de la section du contentieux pour trois ans de plus, à partir du 1er janvier 2025.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2024, Mme Gaëlle Dumortier, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la 1re chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025.