JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un chef de cabinet adjoint

Résumé Alexandre BONIS est nommé adjoint du chef de cabinet pour gérer les relations avec le Parlement.

M. Alexandre BONIS est nommé chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, à compter du 8 octobre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Guillaume Kasbarian