Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-367 du 30 avril 1982 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 3 > >
1 version
5 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1411-38 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous