Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du logement et de la rénovation urbaine,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de Ouest Etang de Berre dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le plan local d'urbanisme de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier du maire de la commune de Fos-sur-Mer du 19 juin 2024 ;
Vu le courrier de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 juillet 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône du 4 septembre 2024 ;
Vu le courrier du directeur de la société Marcegaglia Fos-sur-Mer du 17 juillet 2024 demandant la reconnaissance du projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats à Fos-sur-Mer en tant que projet d'intérêt national majeur,
Décrète :
