Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du logement et de la rénovation urbaine,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 (Conditions pour éviter une dérogation dans la protection des espèces)Art. L.411-2-1Conditions pour éviter une dérogation dans la protection des espècesUn projet peut éviter une dérogation s'il a des mesures efficaces pour protéger les espèces et un suivi pour vérifier leur efficacité. ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme)Art. L.300-6-2Projets d'intérêt national majeur en urbanismeCertains projets industriels, infrastructures ou centres de données peuvent être déclarés d'intérêt national majeur pour des raisons écologiques, numériques ou de souveraineté. ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelables)Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelablesLa loi facilite et accélère le développement des énergies renouvelables en protégeant les paysages, en simplifiant les procédures administratives, et en encourageant leur financement. relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique)Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publiqueLa loi accélère l'implantation d'industries en simplifiant les procédures, favorise la réutilisation des friches, et encourage les industries vertes tout en modifiant les règles des marchés publics pour mieux protéger l'environnement. relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de Ouest Etang de Berre dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le plan local d'urbanisme de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier du maire de la commune de Fos-sur-Mer du 19 juin 2024 ;
Vu le courrier de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 juillet 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône du 4 septembre 2024 ;
Vu le courrier du directeur de la société Marcegaglia Fos-sur-Mer du 17 juillet 2024 demandant la reconnaissance du projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats à Fos-sur-Mer en tant que projet d'intérêt national majeur,
Décrète :