Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 du préfet du Nord portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - Stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac Donald's ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Lyonnais (OL) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards ou fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 2 octobre 2022 (RC Lens-OL) où deux supporters lyonnais ont été blessés lors de l'attaque de leur bus par des supporters lensois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 janvier 2023 (AC Ajaccio-OL) un joueur lyonnais a reçu des projectiles lancés par des supporters de l'équipe corse ; que le 28 avril 2023 (RC Strasbourg Alsace-OL), seule la modification de l'itinéraire de retour des supporters lyonnais par les forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters strasbourgeois ; que le 3 juin 2023 (OGC Nice-OL), il a été fait un usage massif d'engins pyrotechniques, faisant deux blessés dont un membre des forces de l'ordre ; que le 23 septembre 2023 (Stade Brestois 29-OL), à l'occasion d'une rixe entre supporters lyonnais, un bus de la régie brestoise dédié à leur transport a été dégradé ; que le 1er octobre 2023 (Stade de Reims-OL), à l'issue de la rencontre, un affrontement a éclaté entre les supporters des deux équipes ; que, le 14 janvier 2024 (Le Havre-OL) une rixe a éclaté entre supporters lyonnais et havrais consécutivement au passage des supporters lyonnais devant le local des ultras havrais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le 21 avril 2024 (Paris-Saint-Germain-OL), une rixe opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ; que le 25 mai 2024 à Lille, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au Paris-Saint-Germain, une rixe a éclaté en amont de la rencontre entre supporters dans le centre-ville nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le même jour, à la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supporters, une violente rixe a éclaté entre six cent supporters parisiens et quatre cent supporters lyonnais causant la dégradation de la barrière de péage et de sept bus dont un a été incendié ; qu'à cette occasion, dix-neuf supporters et huit membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que lors de la rencontre, quatre-vingt-dix-neuf engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais ; qu'en outre dix supporters lyonnais ont été interpellés pour des faits d'infraction à la pyrotechnie, deux pour des faits de violences volontaires, un pour outrage et rébellion et un pour insultes à caractère racial ; qu'enfin, le 15 septembre 2024 (RC Lens-OL), une rixe est survenue dans le centre-ville de Lens entre supporters lyonnais et lensois, entrainant l'hospitalisation d'un supporter lyonnais blessé au visage ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a notamment été ainsi le 21 mai 2023 lors de la rencontre opposant le LOSC à l'Olympique de Marseille, en amont de laquelle des supporters lillois ont agressé des supporters marseillais à proximité du stade, provoquant l'interpellation de deux supporters par les forces de l'ordre, lesquelles ont alors subi des jets de projectiles de la part des supporters lillois ; que des échauffourées ont ensuite éclaté consécutivement à l'arrivée de 200 supporters marseillais sur le parvis du stade avant que les supporters lillois n'agressent ces derniers à l'issue de la rencontre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 29 mars 2024 entre le LOSC et le Racing Club de Lens, un chant homophobe a été entonné par les supporters lillois, qui ont usé de nombreux engins pyrotechniques durant la partie à l'issue de laquelle un important mouvement de foule a été constaté en raison de la poursuite par les supporters lillois de spectateurs lensois isolés, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 19 mai 2024 opposant le LOSC à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, deux supporters lillois en état d'ivresse proférant des insultes à l'encontre de stadiers ont été interpellés et mis en garde à vue, tandis qu'une centaine d'engins pyrotechniques ont été utilisés par les ultras lillois, entrainant deux interruptions de jeu ; que le 6 août 2024, consécutivement à la rencontre entre le LOSC et le club turc de Fenerbahçe, environ 150 supporters lillois se sont regroupés dans un bar proche du stade et ont agressé un petit groupe de supporters turcs passant à proximité, faisant parmi eux un blessé léger, ce qui a rendu nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; qu'enfin, le 1er septembre 2024, lors de la rencontre entre le LOSC et le Paris-Saint-Germain, trois supporters lillois ont été interpellés et placés en garde à vue, dont deux d'entre eux pour violences volontaires dans une enceinte sportive en raison des violences et menaces de morts adressées à un stadier ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters des clubs du LOSC et de l'OL ont été émaillées d'actes de violences nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 30 octobre 2022 à Lyon où deux supporters lillois arborant les couleurs du club nordiste ont été pris à partie par un groupe de supporters lyonnais et ont dû être escortés jusqu'au stade l'espace visiteurs du Groupama Stadium par les forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre du 26 novembre 2023, un supporter lyonnais a été interpellé pour violences avec arme ; qu'à l'occasion de la rencontre entre les deux clubs organisée le 6 mai 2024, des incidents ont entrainé dix-huit interpellations dont une pour détention d'arme blanche ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le vendredi 1er novembre à 21 heures au Décathlon Arena - Stade Pierre Mauroy ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas et de la détérioration rapide de la situation au Liban ; que dans le même temps, les forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées afin de sécuriser les fêtes religieuses de la Toussaint ainsi que les nombreuses festivités prévues dans le cadre d'Halloween, particulièrement l'évènement « Madame Loyal » organisé au Grand Palais de Lille, lequel regroupera huit-mille personnes ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters lillois à l'occasion des rencontres entre le LOSC et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet du Nord ; que si à la date du présent arrêté, sept supporters lillois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et qu'un supporter lillois et cinq supporters lyonnais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet du Nord du 17 octobre 2024 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - Stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac Donald's, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 1er novembre 2024,
Arrête :
