JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'une première conseillère de tribunal administratif

Résumé Mme Nathalie Portal change de tribunal.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2024, Mme Nathalie PORTAL, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affectée au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er novembre 2024.