JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Arrêté du 17 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2024, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseur suppléant :
M. Nicolas BEAUMONT.