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Arrêté du 8 octobre 2024

portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

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Arrêté du 8 octobre 2024 sur l'organisation des conseils militaires et de la Garde nationale

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2024 organise la gestion des conseils militaires, la Garde nationale, et d'autres structures de défense en désignant des responsables pour signer des documents et assurer le bon fonctionnement.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 (Rôle et statut de l'armée française), L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen), L. 4221-4 (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail), R. 3412-23 (Délégation de signature pour les nominations au Cercle national des armées), R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-18 (Procédure d'inscription à l'ordre du jour des conseils militaires), D. 4111-6 (Organisation du secrétariat du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire) et D. 4261-17 (Nomination et délégation de pouvoirs dans la réserve militaire) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants (Conditions d'obtention des titres aéronautiques) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale),

Arrête :

Fait le 8 octobre 2024.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 8 octobre 2024
Chapitre Préliminaire
Chapitre IER : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Chapitre III : Garde nationale
Chapitre IV : État-major des armées
Chapitre V : Direction générale de l'armement
Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire