Arrêté du 8 octobre 2024
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, L. 4221-4, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-18, D. 4111-6 et D. 4261-17 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2024.
Sébastien Lecornu
Arrêté du 8 octobre 2024
Chapitre Préliminaire
Chapitre IER : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Chapitre III : Garde nationale
Chapitre IV : État-major des armées
Chapitre V : Direction générale de l'armement
Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire