JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d'orphelins (FAVEC) », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1956 et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social