JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Décision du 17 octobre 2024

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Laurence SORRET peut signer des papiers administratifs pour son ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laurence SORRET, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale

Résumé Mme Claire MULTEAU peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire MULTEAU, attachée principale d'administration, adjointe au sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du département des enseignants-chercheurs

Résumé M. ALCOUFFE peut signer des papiers officiels au nom du ministre pour son département, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Feryel KARROUCHA peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Feryel KARROUCHA, attachée principale d'administration, cheffe du département des enseignants-chercheurs de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs de santé.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à Mme Nathalie BATTESTI

Résumé Mme Nathalie BATTESTI peut signer des papiers pour la sous-direction des politiques sociales, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail

Résumé M. Jean-Paul TENANT a le droit de signer des documents officiels pour le ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'action sociale et la protection sociale

Résumé Mme MARTINEAU-GISOTTI peut signer des papiers officiels pour l'action sociale et la protection sociale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Florence Boisliveau

Résumé Mme Boisliveau a le droit de signer des papiers administratifs pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Valérie BREUIL peut signer des documents pour le ministre, mais pas des lois.

Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Mme Christine GEHIN peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine GEHIN, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Dominique Belascain

Résumé Mme Belascain peut signer des papiers administratifs pour son département.

Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. KADDOUR-BEY peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines

Résumé Mme Alexandra ENGELBRECHT peut signer des documents au nom du ministre pour sa sous-direction.

Délégation est donnée à Mme Alexandra ENGELBRECHT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à M. Julien MOISSETTE

Résumé M. Julien MOISSETTE a le droit de signer des documents officiels pour sa sous-direction, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du département du pilotage des sessions de concours

Résumé M. Arnaud LEDUC peut signer des documents pour les concours au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au département du pilotage des sessions de concours

Résumé M. Bruno BERTHOU peut signer des papiers importants au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Pauline MAINDON

Résumé Mme Pauline MAINDON peut signer des papiers officiels pour son service, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Pauline MAINDON, attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Isabelle FRANCOIS peut signer des papiers pour son département, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

B. Melmoux-Eude