Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 octobre 2024

Par arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 18 octobre 2024, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, est modifié comme suit :

DIRECTION MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
pour les titre-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
(en euros)
Ile-de-France 40 000 0 40 000
Arrêté du 18 octobre 2024