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Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024

relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

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Reconnaissance du diplôme de CentraleSupélec au niveau master

Résumé. Le diplôme de CentraleSupélec est maintenant reconnu comme équivalent à un master.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-4 (Contrôle des écoles privées pour les diplômes d'ingénieur) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,

Décrète :

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Ajout de CentraleSupélec aux établissements délivrant un grade de master

Résumé. Le décret ajoute CentraleSupélec à la liste des établissements dont les diplômes donnent le grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2024

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Chargé d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024

Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024
Article 1
Article 2