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Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D612-34 du Code de l'éducation

Résumé. L'article 1 modifie une règle du code de l'éducation sans dire ce qui change.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 17
- Code de l'éducation
Art. D612-34

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 28 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024

Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024
Article 1
Article 2