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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. M. Gérard CADDEO devient président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en novembre 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2024, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile M. Gérard CADDEO, magistrat honoraire, à compter du 1er novembre 2024.
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