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Arrêté du 4 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment son article D. 112-35 (Rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les services pénitentiaires) modifié fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 (Modification des services pénitentiaires d'insertion et de probation) modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 (Arrêté du 23 janvier 2023 sur les services pénitentiaires) fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 16 avril et 11 juin 2024 ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire des 18 avril et 18 juin 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 est modifié pour supprimer une disposition spécifique de son article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des dispositions administratives

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française pour officialiser une modification dans les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel

En vigueur depuis le lundi 5 août 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2