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Renouvellement des Présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2024, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Mathieu BOIDÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jérôme CHARRET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Franck COQUET, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Hubert DELESALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Gilbert DESCOMBES, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Pierre LADREYT, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Pierre LE GARZIC, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Robert LE GOFF, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Michèle LE MONTAGNER, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Marie-Odile LE ROUX, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Laurent POUGET président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Dominique RÉMY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Benjamin ROHMER président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Marion VETTRAINO, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2024 :
Mme Nathalie AMAT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. David CICMEN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Sébastien DEGOMMIER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Maxime FEGHOULI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Catherine GOSSELIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Dariusz KACZYNSKI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Micheline LOPA-DUFRÉNOT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er novembre 2024 :
Mme Isabelle HAUSSER DUCLOS, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2025 :
M. Bernard EVEN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Monique MEHL-SCHOUDER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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