JORF n°0185 du 4 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des Présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Plusieurs juges sont renouvelés à la Cour nationale du droit d'asile à des dates différentes.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2024, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Mathieu BOIDÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jérôme CHARRET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Franck COQUET, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Hubert DELESALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Gilbert DESCOMBES, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Pierre LADREYT, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Pierre LE GARZIC, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Robert LE GOFF, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Michèle LE MONTAGNER, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Marie-Odile LE ROUX, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Laurent POUGET président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Dominique RÉMY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Benjamin ROHMER président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Marion VETTRAINO, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2024 :
Mme Nathalie AMAT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. David CICMEN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Sébastien DEGOMMIER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Maxime FEGHOULI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Catherine GOSSELIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Dariusz KACZYNSKI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Micheline LOPA-DUFRÉNOT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er novembre 2024 :
Mme Isabelle HAUSSER DUCLOS, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2025 :
M. Bernard EVEN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Monique MEHL-SCHOUDER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.