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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé. Christophe CAVELIER est nommé commissaire de justice salarié à Rouen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2024, M. CAVELIER (Christophe, Didier, Julien) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
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