Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate au Sénat
Résumé Une juge va travailler au Sénat pendant un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2024, Mme Elise POUSIN, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat à la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2024.
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