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Arrêté du 10 juin 2024

relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0170585

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière aux entreprises en difficulté

Résumé. L'État aide les entreprises en difficulté en leur accordant un prêt de 500 000 euros à rembourser plus tard.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2024

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Rééchelonnement d'un prêt de soutien à la trésorerie des entreprises

Résumé. L'État aide les entreprises en difficultés en rééchelonnant un prêt de 500 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0170585 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

En vigueur depuis le 5 août 2024

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique industrielle,

T. Gouzenes

En vigueur depuis le lundi 5 août 2024

Arrêté du 10 juin 2024
Article 1
Article 2