JORF n°0185 du 4 août 2024

Décret du 2 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de magistrats honoraires dans divers tribunaux judiciaires

Résumé Des juges retraités ont été choisis pour travailler dans les tribunaux de Metz, Montpellier et Nantes.

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2024, sont nommés jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz :
Mme Fabienne SOMBRIN.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Philippe GAILLARD.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Andrée GEORGEAULT.