JORF n°0072 du 26 mars 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé
- Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC
- Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'accord sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 mars 2024 portant renouvellement d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 mars 2024 portant radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Arrêté du 25 mars 2024 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
- Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d'une haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité
- Ministère de la justice
- Décret du 25 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-216 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Décision n° 2024-207 du 13 mars 2024 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
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