Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mars 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie

Résumé. Un changement de responsable pour le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 (Arrêté du 24 mai 2013 sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale) modifié fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Le sous-directeur du personnel officier remplace le chef du bureau du personnel officier pour assurer le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024
Article 1
Article 2