JORF n°0072 du 26 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 modifié fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article modifie un règlement plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2013 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset