JORF n°0072 du 26 mars 2024

Décret n°2024-264 du 25 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 128, R. 135 et R. 159,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires pour les étrangers

Résumé Chaque année de 2024 à 2026, certains étrangers pourront recevoir une décoration militaire

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2 ;
Grand officier 3 ;
Commandeur 25 ;
Officier 75 ;
Chevalier 180 ;
Médaille militaire 28.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

François Lecointre