JORF n°0072 du 26 mars 2024

Décret n°2024-265 du 25 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 179,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers

Résumé De 2024 à 2026, seuls 290 étrangers pourront recevoir la décoration de l'ordre national du Mérite, répartis en 5 catégories.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2 ;
Grand officier 3 ;
Commandeur 35 ;
Officier 80 ;
Chevalier 180.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du chancelier de l'ordre national du Mérite

Résumé Le Premier ministre et le chancelier doivent s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié officiellement.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

François Lecointre