JORF n°0072 du 26 mars 2024

Décret n°2024-262 du 25 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 138,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents annuels de Médailles militaires

Résumé De 2024 à 2026, 2 035 médailles pour les militaires actifs et 740 pour les autres, avec 20% pour la réserve.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de Médailles militaires sont fixés à :

- 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application du Décret

Résumé Le Premier ministre et le Grand Chancelier doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

François Lecointre