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Annexe

JORF n°0072 du 26 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables

Résumé Un médicament spécifique ne sera plus remboursé par la sécurité sociale 15 jours après la publication de cette décision.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un produit de la liste des assurés sociaux

Résumé Le produit RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 est retiré de la liste des assurés sociaux.

Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté du 8 mars 2024 susvisé portant radiation de la liste des assurés sociaux, publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 (NOR : TSSS2406347A), la ligne relative à la présentation RIZATRIPTAN ARROW :
«

| Code Cip | Libellé | |-----------------|---------------------------------------------------| |34009 301 345 0 4|RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 (Laboratoires ARROW)|

»
est supprimée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech