La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4625-1 (Protection de la santé des travailleurs spécifiques)Art. L.4625-1Protection de la santé des travailleurs spécifiquesL'article L4625-1 du Code du travail précise les règles de santé et sécurité pour certains travailleurs spécifiques, comme les saisonniers ou les détachés, en garantissant une protection égale à celle des autres salariés. et R. 4625-2 (Santé et sécurité pour les travailleurs temporaires)Art. R.4625-2Santé et sécurité pour les travailleurs temporairesLes règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aussi aux travailleurs temporaires, mais avec des adaptations spécifiques. ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail)Loi renforçant la prévention et la santé au travailCette loi vise à améliorer la prévention et la santé au travail en renforçant les services de santé, en protégeant les travailleurs vulnérables et en réorganisant la gouvernance. pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire)Art. 24Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporairePendant trois ans, des professionnels de santé aident les employés temporaires à éviter les risques au travail, avec des experts si besoin, et le gouvernement vérifie si cela fonctionne. ;
Vu le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires)Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporairesCe décret rend obligatoire la mise en place d'actions de prévention pour les travailleurs indépendants et temporaires. relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire, notamment son article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires)Art. 2Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporairesLes intérimaires peuvent recevoir une formation sur les dangers de leur travail avant ou pendant leur mission. ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2024,
Arrête :