Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 mars 2024

fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation pour la sécurité des travailleurs temporaires

Résumé. Un arrêté de 2024 lance une expérience de trois ans pour mieux protéger les travailleurs temporaires en les informant sur les risques professionnels.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4625-1 (Protection de la santé des travailleurs spécifiques) et R. 4625-2 (Santé et sécurité pour les travailleurs temporaires) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire) ;

Vu le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire, notamment son article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit le cahier des charges pour l'expérimentation de la prévention en santé au travail

Résumé. Cet article dit où sont les règles pour tester de nouvelles mesures de sécurité au travail.

Le cahier des charges mentionné à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de convention et données à transmettre pour l'expérimentation

Résumé. Il faut suivre un modèle pour les conventions et envoyer des informations à la DREETS.

Le présent arrêté fixe en annexe 2 un modèle pour la convention prévue à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) et en annexe 3 les données à transmettre par les services de prévention et de santé au travail participant à l'expérimentation à la DREETS de leur siège.

En vigueur depuis le 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début de l'expérimentation

Résumé. Une expérience de trois ans commence dès que cet arrêté est appliqué.

La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs temporaires

Résumé. Cette expérience cherche à mieux protéger les travailleurs temporaires en les informant sur les risques.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs temporaires

Résumé. Un accord pour mieux protéger les employés en intérim grâce à des mesures de prévention collective.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données pour la prévention des travailleurs intérimaires

Résumé. Un tableau liste les informations nécessaires pour évaluer des actions de prévention collective pour les travailleurs intérimaires.

Fait le 21 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe