JORF n°0072 du 26 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14-1, L. 162-14-1-2, L. 162-15 et D. 162-28-1,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé C'est la liste des syndicats pour les équipes de santé.

La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :

- l'association AVENIR DES EQUIPES COORDONNEES (AVECSanté).

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Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier