Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Constate :
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JORF n°0072 du 26 mars 2024
Délibération n°2024-018 du 21 mars 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un vice-président de la formation restreinte de la Commission
Résumé Vincent LESCLOUS est nommé vice-président.
M. Vincent LESCLOUS est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la Délibération
Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
M.-L. Denis