JORF n°0072 du 26 mars 2024

Décret n°2024-261 du 25 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et notamment ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents annuels de la Légion d'honneur pour 2024-2026

Résumé Entre 2024 et 2026, il y a des quotas pour les médailles de la Légion d'honneur, avec des règles différentes pour les militaires et les civils.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

|Grand'croix|Grand officier| Commandeur |Officier|Chevalier| |-----------|--------------|-----------------|--------|---------| | | | | | | | | | A titre civil | | | | 3 | 7 | 35 | 150 | 1 155 | | | |A titre militaire| | | | 3 | 5 | 36 | 196 | 875 |

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration exceptionnelle des contingents annuels pour les anciens combattants

Résumé Entre 2024 et 2026, 100 croix de chevalier supplémentaires seront données aux anciens combattants qui ont la Médaille militaire et deux blessures de guerre ou citations.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels dont dispose la ministre des Armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E. ou d'A.F.N., de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

1 version

Article 2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de nominations et promotions pour les grades de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Résumé Pour les années 2025 et 2026, un décret limite le nombre de promotions pour certains grades de la Légion d'honneur et autres ordres.

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du deuxième alinéa de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :

|Grand officier|Commandeur|Officier| |--------------|----------|--------| | 1 | 2 | 10 |

1 version

1 cité

Article 2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le contingent des nominations par initiative citoyenne pour la Légion d'honneur et l'Ordre national du Mérite de 2025 à 2026

Résumé En 2025 et 2026, 100 personnes peuvent être nommées par des citoyens, dont 5 pour ceux qui vivent hors de France.

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l'initiative citoyenne prévue à l'article R. 29-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé à 100 croix de chevalier, dont 5 pour les Français de l'étranger.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration de contingents exceptionnels de croix de chevalier pour récompenser des anciens combattants et sportifs

Résumé Des médailles spéciales seront données à des anciens combattants et des athlètes en 2024 et 2025.

A l'occasion du 80e anniversaire des débarquements, en 2024, et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 2025, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux :

- 300 croix de chevalier en 2024 ;
- 300 croix de chevalier en 2025.

A l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, un contingent exceptionnel de 20 croix de chevalier est institué en 2024 pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux.
A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés.
A l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 33 croix est instituée en 2024, couplée à 67 croix de l'ordre national du Mérite ainsi qu'à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la mise en œuvre du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

François Lecointre