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Annexe

JORF n°0072 du 26 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques

Résumé Un médicament est retiré de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques 15 jours après la publication de cet arrêté.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation du rizatriptan Arrow de la liste des assurés sociaux

Résumé Le médicament RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 n'est plus sur la liste des assurés sociaux.

Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté susvisé du 8 mars 2024 portant radiation de la liste des assurés sociaux publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 (NOR : TSSS2406346A), la ligne relative à la présentation RIZATRIPTAN ARROW :
«

| Code Cip | Libellé | |-----------------|---------------------------------------------------| |34009 301 345 0 4|RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 (Laboratoires ARROW)|

»
est supprimée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech