JORF n°0030 du 6 février 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 8 janvier 2024 constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 janvier 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques »
- Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 janvier 2024 portant changement d'exploitant de l'endoprothèse carotidienne CGUARD de la société INSPIREMD inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants
- Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 février 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie
- Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe)
- Arrêté du 31 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 janvier 2024 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne CGUARD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des microspires (coils) fibrées ou nues de platine ou en alliage de platine et tungstène ou en alliage compatible avec l'IRM ou en acier inoxydable, à détachement mécanique, de formes multiples visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la cupule non cimentée APOGEE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces