I. - Les personnels titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle, ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau A du présent avis sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 (1) ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié (2), pour une ou plusieurs des catégories d'activités I à IV telles que définies à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 modifié (3).
La délivrance de l'attestation d'aptitude, pour la catégorie correspondante, à un personnel titulaire d'un des diplômes ou titres professionnels ou d'un des certificats de compétence professionnelle mentionnés au tableau A ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.

TABLEAU A

| DIPLÔMES PROFESSIONNELS | CATÉGORIE D'ACTIVITÉ | | |-----------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Énergies Renouvelables »|Catégorie d'activité I|Délivré après le
1er janvier 2024| | Baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Énergétique » |Catégorie d'activité I|Délivré après le
1er janvier 2024|

| TITRES PROFESSIONNELS | CATÉGORIE D'ACTIVITÉ | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---------------------------------------| | TMCVC
Technicien de maintenance CVC
TP-00312 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
5 août 2019 | | AMCVC
Agent de maintenance CVC
TP-00368 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
31 juillet 2019 | | TIFI
Technicien d'Intervention en froid industriel
TP-00119 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
5 avril 2019 | | MDC
Monteur dépanneur en climatisation
TP-01277 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
26 février 2019 | | TMECC
Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique
TP-00489 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
21 octobre 2018 | | TIFCC
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
TP-00186 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
1er août 2018 | | MDF
Monteur dépanneur frigoriste
TP-00049 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
1er août 2018 | | AMCVC
Agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
TP-00368 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
28 juin 2016 | | TMCVC
Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
TP-00312 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
28 juin 2016 | | TIFCC
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
TP-00186 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
27 février 2016 | | TIFECP
Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
TP-00399 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
26 février 2016 | |TMECCER
Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergie renouvelable
TP-00489|Catégorie d'activité I |Délivré après le
21 octobre 2015 | | TSMEC
Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
TP-00511 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
2 août 2015 | | TICCSER
Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
TP-01326 |Catégorie d'activité II| Délivré après le
11 mars 2015 | | TIFI
Technicien d'intervention en froid industriel
TP-00119 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
28 décembre 2013| | MDF
Monteur/dépanneur frigoriste
TP-00049 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
4 mai 2013 | | TIFCC
Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
TP-00186 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
4 mai 2013 | | TSMEC
Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
TP-00511 |Catégorie d'activité I | Délivré après le
27 avril 2012 | | MDC
Monteur/dépanneur en climatisation
TP-01277 |Catégorie d'activité I |Délivré après le
26 février 2011|

| CERTIFICAT DE COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE (CCP) | CATÉGORIE D'ACTIVITÉ | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|--------------------------------------| | TMCVC-CCP
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée. |Catégorie d'activité I | Délivré après le
5 août 2019 | | AMCVC-CCP
Assurer la maintenance préventive de niveau 2 des équipements CVC |Catégorie d'activité I |Délivré après le
31 juillet 2019| | TIFI-CCP
Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte |Catégorie d'activité I | Délivré après le
5 avril 2019 | | TIFI-CCP
Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation |Catégorie d'activité I | | | TIFI-CCP
Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel |Catégorie d'activité I | | | TIFI-CCP
Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel |Catégorie d'activité I | | | MDC-CCP
Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système. |Catégorie d'activité II|Délivré après le
26 février 2019| | MDC-CCP
Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV. |Catégorie d'activité I | | |TMECC-CCP
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.|Catégorie d'activité I |Délivré après le
21 octobre 2018| | TIFCC-CCP
Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte |Catégorie d'activité I | Délivré après le
1er août 2018 | | TIFCC -CCP
Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation |Catégorie d'activité I | | | TIFCC -CCP
Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées |Catégorie d'activité I | | | TIFCC -CCP
Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées |Catégorie d'activité I | | | MDF-CCP
Monter et mettre en service des installations frigorifiques monopostes positives et négatives |Catégorie d'activité I | Délivré après le
1er août 2018 | | MDF-CCP
Assurer la maintenance des installations frigorifiques mono-étagées de type monoposte et de climatisation |Catégorie d'activité I | | | MDF-CCP
Réaliser, sur instruction, l'assemblage et la maintenance systématique des installations de froid commercial complexes et centralisées |Catégorie d'activité I | | | TIFCC -CCP
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte |Catégorie d'activité I |Délivré après le
27 février 2016| | TIFCC -CCP
Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte |Catégorie d'activité I | | | MDC-CCP
Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation. |Catégorie d'activité I | | | TSMEC-CCP
Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. |Catégorie d'activité I | Délivré après le
2 août 2015 | | TSMEC-CCP
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. |Catégorie d'activité I | | | TICCSER-CCP
Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur. |Catégorie d'activité II| Délivré après le
11 mars 2015 |

II. - Les personnels titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre professionnel, d'un titre à finalité professionnelle, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau B du présent avis sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 307/2008 (4) ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié (5), pour la catégorie d'activité V telle que définie à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 modifié (6).
La délivrance de l'attestation d'aptitude, pour la catégorie V, à un personnel titulaire d'un des diplômes ou titres professionnels ou d'un des certificats de compétence professionnelle mentionnés au tableau B ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.

TABLEAU B

| TITRES PROFESSIONNELS | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | MMA
Mécanicien(ne) de maintenance automobile
TP-00232 | Délivré après le
18 octobre 2016 | | TEA
Technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile
TP-00445 | Délivré après le
2 novembre 2016 | | MA
Mécanicien(ne) automobile
TP-00034 | Délivré après le
18 octobre 2016 | | TMEMCM
Technicien(ne) de Maintenance d'Engins et de Matériels de Chantier et de Manutention
TP-00216 |Délivré après le
24 décembre 2014 | |MRMAEV-MA
Mécanicien(ne) réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole
TP-00498| Délivré après le
19 juillet 2012 | | MREM-TP
Mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « Travaux publics »
TP-00001 | Délivré après le
3 mars 2012 | | TMEM-TPM
Technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Travaux publics et manutention »
TP-00216 |Délivré après le
23 décembre 2011 | | TMEM-MA
Technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Machinisme agricole »
TP-00436 |Délivré après le
23 décembre 2011 | | TAVA
Technicien(ne) après-vente automobile
TP-00445 |Délivré après le
1er novembre 2011| | MRA
Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
TP-00232 | Délivré après le
5 octobre 2011 | | MEA
Mécanicien(ne) électricien(ne) automobile
TP-00034 | Délivré après le
5 octobre 2011 | | MRVI
Mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
TP-00103 | Délivré après le
26 février 2011 |

| TITRES A FINALITE PROFESSIONNELLE | | |---------------------------------------|--------------------------------------| | Branche des services de l'automobile | | |TFP
Technicien expert après-vente| Délivré après le
12 juin 2020 | | TFP
Carrossier peintre | Délivré après le
19 mai 2022 | | TFP
Mécanicien automobile |Délivré après le
27 juillet 2021|

| TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | | |-----------------------------------------------------------------------|----------------------------------| |Certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation|Délivré après le
17 mai 2006|

| CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Branche des services de l'automobile | | | Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels | Délivré après le
1er juin 2013 | |Carrossier peintre
Opérateur service rapide
Opérateur spécialiste service rapide
Technicien service rapide
Technicien électricien électronicien automobile
Mécanicien de maintenance automobile
Mécanicien automobile spécialiste
Technicien expert après-vente automobile
Démonteur automobile
Mécanicien collision
Démonteur automobile spécialiste
Technicien confirmé mécanique automobile
Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels| Délivré après le
23 juin 2010 | | Mécanicien automobile
Technicien après-vente automobile |Délivré après le
18 novembre 2019| | Démonteur automobile |Délivré après le
16 décembre 2019| | Mécanicien véhicules utilitaires et industriels |Délivré après le
14 décembre 2022|

III. - Les personnels titulaires d'un diplôme professionnel, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau C du présent avis sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 307/2008 (7) ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié (8), pour effectuer les opérations de contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, récupération des fluides des équipements de tout équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur équipant un navire lorsque ce dernier navigue ou est mouillé au large.

TABLEAU C

| TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Marine | | |CAT MECAN
CAT MECAN Mention FROID
CAT MECAN/C MAIST
BS MECAN
BS MECAN Mention FROID
CSUP MACHTHERM
BEPM machines marines (2e année)
BEPM de mécanicien (1re année)|Délivré après le
17 mai 2006| | Diplômes - Réfrigération | | | BEPM de machines marines
BEPM de mécanicien
BEPM spécialité « mécanicien »
Bac pro : électromécanicien marine
DESMM
Chef mécanicien 3 000 kW |Délivré après le
17 mai 2006|

| BREVETS DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Réfrigération | | |Mécanicien 750 kW
Chef de quart machine 15 000 kW
Second mécanicien 3 000 kW
Chef mécanicien 3000 kW
Second mécanicien 8 000 kW
Chef mécanicien 8 000 kW
Chef de quart machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Chef de quart de navire de mer
Second polyvalent
Capitaine de première classe de la navigation maritime|Délivré après le
17 mai 2006|

IV. - La révision du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés pourrait rendre obsolète le présent avis.
V. - L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement publié au Journal officiel le 1er septembre 2021 est abrogé.

(1) Règlement d'exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015, établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du parlement européen et du conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.
(2) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
(3) Arrêté du 30 juin 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
(4) Règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l'intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
(5) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
(6) Arrêté du 30 juin 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
(7) Règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l'intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
(8) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.