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Arrêté du 8 janvier 2024

constatant pour 2024 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité

Abrogé14 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (Règles sur la vente de tabac en France) relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;

Vu le décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 (Indemnités pour la fermeture des débits de tabac avant 2027) relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté du 23 août 2023

Résumé. Cet article annule des parties d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 mars 2025

Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025

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Départements en difficulté en raison de la baisse des livraisons de tabacs manufacturés

Résumé. Des départements ont des ventes de tabacs moins importantes qu'en 2012, donc ils sont en difficulté pour l'année 2024.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2023 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2024, figurent en annexe 1.

Abrogé14 mars 2025

Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025

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Liste des départements frontaliers

Résumé. Les départements à la frontière sont listés dans un document annexe.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

Abrogé14 mars 2025

Créé le 7 février 2024 · Abrogé le 14 mars 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé14 mars 2025

Annexe

Abrogé14 mars 2025

Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du mercredi 7 février 2024 au jeudi 13 mars 2025

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe