Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixe le tarif et le prix limite de vente au public d'un produit de santé
Résumé Le prix public de l'endoprothèse carotidienne IVASCULAR CGUARD est fixé à 780,20 € et sera appliqué 13 jours après la publication officielle.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société IVASCULAR France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|---------------------------------------------|----------------------|--------------------|
|3188151|Endoprothèse carotidienne, IVASCULAR, CGUARD.| 780,20 | 780,20 |
1 version