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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un assesseur suppléant au tribunal pour enfants d'Avignon
Résumé Mme Véronique SEJALON remplace Mme Dominique SEJALON au tribunal pour enfants d'Avignon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« COUR D'APPEL DE NÎMES
« Tribunal pour enfants d'Avignon
« Assesseur suppléant :
« Mme Dominique SEJALON »,
il sera indiqué :
« COUR D'APPEL DE NÎMES
« Tribunal pour enfants d'Avignon
« Assesseur suppléant :
« Mme Véronique SEJALON ».
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