JORF n°0030 du 6 février 2024

Décision du 2 février 2024

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 13 juillet 2022

Résumé Des noms et titres de postes ont été changés dans une décision.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Vanessa Hummel-Fourrat, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-directrice » ;
- au 2 de l'article 2, les mots : « Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Fanny Dufumier, adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat » ;
- au 1 de l'article 7, les mots : « Sophie André, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Sophie André, attachée d'administration hors classe de l'Etat » ;
- au 2 de l'article 7, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat ».

Article 2

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2024.

M. Faipoux