JORF n°0030 du 6 février 2024

Arrêté du 5 février 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Certains membres du cabinet du ministre peuvent signer des documents à sa place, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Luis VASSY, directeur de cabinet ;
Mme Emmanuelle LACHAUSSÉE, directrice adjointe de cabinet, en charge notamment de la diplomatie féministe ;
M. Bertrand L'HUILLIER, directeur adjoint de cabinet, en charge notamment de l'Europe ;
M. Sacha HALPHEN, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

Article 2

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé Des employés peuvent signer des documents financiers pour leur travail au ministère.

Délégation est donnée à :
Mme Laurence COSSART, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2024.

Stéphane Séjourné