JORF n°0030 du 6 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 19 septembre 2023 de la société INSPIREMD et de la société IVASCULAR France informant du changement de distribution du dispositif CGUARD de la société INSPIREMD vers la société IVASCULAR,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des libellés des codes relatifs aux endoprothèses carotidiennes

Résumé On change les noms de certains dispositifs médicaux pour les carotides, mais tout le reste reste pareil.

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien »,

a) La rubrique intitulée « INSPIREMD » devient : « IVASCULAR » ;
b) Le libellé court et le libellé long du code 3188151 relatif à CGUARD sont remplacés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3188151|Endoprothèse carotidienne, IVASCULAR, CGUARD.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) de la société IVASCULAR.|

c) Dans la nomenclature du code 3188151, les paragraphes dénommés : DESCRIPTION, INDICATIONS PRISES EN CHARGE, MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, REFERENCES PRISES EN CHARGE restent inchangés.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 31 janvier 2024

Résumé Cet arrêté devient officiel 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech