JORF n°0030 du 6 février 2024

Arrêté du 1er février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 23 octobre 2018

Résumé Un article change les règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2018 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac