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Arrêté du 1er février 2024

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois ouvrant accès à l'échelon spécial pour les colonels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes permettant aux colonels de la gendarmerie nationale d'accéder à un échelon spécial.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 (Création d'un échelon spécial pour les colonels) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des emplois ouvrant accès à l'échelon spécial du grade de colonel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant accès à l'échelon spécial du grade de colonel dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2018Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 23 octobre 2018
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 février 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le mercredi 7 février 2024

Arrêté du 1er février 2024
Article 1
Article 2