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Modification des emplois ouvrant accès à l'échelon spécial du grade de colonel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2018Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 (Création d'un échelon spécial pour les colonels) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2018Art. Annexe
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En vigueur depuis le 7 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac