JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Décision du 16 novembre 2023

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et R. 2364-1 à R. 2364-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la délivrance d'autorisations

Résumé Deux officiers supérieurs peuvent maintenant donner des autorisations spéciales à des commandants et responsables de sites de la marine nationale.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :

  1. M. le vice-amiral Xavier Petit, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
  2. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2023.

N. Vaujour