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Arrêté du 28 octobre 2023

mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications réglementaires pour les produits, le fuel-oil et la sécurité des immeubles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les produits fabriqués dans l'UE ou en Turquie, le contrôle du fuel-oil des navires, et la sécurité des immeubles de grande hauteur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2023,

Arrêtent :

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Exemption de conformité pour les produits européens

Résumé. Les produits fabriqués dans l'Union européenne ou en Turquie selon des normes équivalentes peuvent être exemptés des tests de conformité français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle du fuel-oil des navires

Résumé. Les règles de contrôle de la qualité du fuel-oil utilisé par les navires sont modifiées pour renforcer les procédures de vérification et d'échantillonnage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Certification obligatoire des matériaux d'aménagement

Résumé. Les matériaux d'aménagement doivent être certifiés ou avoir un procès-verbal de classement valide pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2002Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 21 novembre 2002
Art. 7
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 16
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification des règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les immeubles de grande hauteur, en précisant quand ces règles s'appliquent et comment elles peuvent être adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'énergie et du climat et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des risques accidentels,

D. Ruel

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Arrêté du 28 octobre 2023
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7