JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Arrêté du 28 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé L'article 1 modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GN 14 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de diverses dispositions réglementaires

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.18.1, Art. 140.18.3, Art. 213-6.18 bis, Art. null > >

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4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2002

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2002 > > Art. 7 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé Des règles ont été changées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 20 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2011

Résumé Cet article met à jour une partie de l'arrêté de 2011, en appliquant les nouvelles règles de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH 1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'énergie et du climat et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des risques accidentels,

D. Ruel

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel