La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants, L. 759-1, R. 361-1, R. 361-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6113-3 et suivants ;

Vu le décret nº 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret nº 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu le décret nº 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret nº 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret nº 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret nº 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;

Vu le décret nº 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 30 juin 2023,

Arrête :

Fait le 15 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

Nota.- Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.