JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé L'arrêté du 16 novembre 2023 modifie des règles de juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2023 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cela commence en 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac