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Arrêté du 16 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

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Création d'un certificat militaire pour les gendarmes équestres

Résumé. Un nouveau certificat militaire pour les gendarmes mobiles qui travaillent avec des chevaux sera créé et mis en place à partir de 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Conditions de promotion dans la gendarmerie) fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau titre de formation pour les gendarmes spécialisés

Résumé. Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est ajouté pour les branches de la gendarmerie mobile avec formation équestre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence en 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Arrêté du 16 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3